Reference : 582860
Reference : 582860
Dès la constitution de la société dont le capital est représenté par des titres nominatifs, les associés doivent acquérir et remplir un registre des parts. Ils doivent ensuite le tenir régulièrement à jour. Le registres des parts d'une SC doit contenir: - la désignation précise de chaque associé (nom, prénoms et domicile) - le nombre des parts lui appartenant - les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts - les transferts de parts avec leur date - la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé - le montant des versements effectués - le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versements. La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années. Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette Il est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts. La couverture en carte lustrée est issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, rigide, résistante et écologique. Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France.
More information
You are currently visiting the page Piqûre Actionnaires C.V - S.C Billingie - 80 pages of the category Registers
Have you considered checking out the following categories: Manifolds, Blocks with strips